J.O. 268 du 18 novembre 2004
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Arrêté du 29 octobre 2004 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation »
NOR : ECOU0400030A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 29 octobre 2004, M. Hugues Sanviti, attaché principal d'administration, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation ».